Conditions générales de vente 

 

 

Présentation de la société 

 

Le site internet www.coneycookies.bigcartel.com est la propriété de la société CONEY COOKIES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 

 

CONEY COOKIES 14 rue Sergent Blandan 69001 LYON 

Immatriculée 

Email : coneycookies@gmail.com

 

Termes et conditions 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Coney Cookies, auprès de particuliers et d’entreprises, ayant commandé des biscuits dits standard ou personnalisés sur le site internet ou en direct. 

 

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. 

 

Il est aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits dans un accord écrit préalable. 

 

Les données enregistrées par Coney Cookies constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Les indications sur le délai de livraison des produits sont fournies sur les fiches produits. 

 

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 

 

Caractéristiques des produits  

 

• Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander. 

• Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous commandes le cas échéant. 

• Toutes les images de notre site internet sont données à titre d’exemple. Il est possible d’avoir des variations sur certaines caractéristiques (couleurs, taille, poids, dimensions, etc.). Nous ne sommes pas en mesure de garantir des résultats identiques sur tous les produits. Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique. 

 

Nos produits contiennent des allergènes (gluten, oeufs, …). Ils sont fabriqués manuellement dans un laboratoire utilisant des noix, noisettes et arachides (peut contenir des traces). Le tableau des allergènes est disponible sur demande par mail à l’adresse suivante helloconeycookies@gmail.com. 

 

Tous nos produits sont fabriqués artisanalement à la main. Il peut donc y avoir des variations de couleur et de design d’une gamme à une autre. 

 

Réserve de propriété 

 

Coney Cookies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais de livraison inclus. 

 

Validation des commandes 

 

Avant de finaliser la validation de la commande, vous aurez un récapitulatif dans lequel vous pourrez joindre un message et y indiquer les variétés de cookies souhaitées parmi la liste donnée sur la fiche article. Le message personnel sera retranscrit sur une carte de remerciement pour la commande passée. 

 

Le bon de commande est signé électroniquement  par l’acheteur par le biais du clic de validation. Ceci vaut comme validation définitive de la commande et ne peut être rétracté. Une fois que nous avons eu le paiement, il est impossible d’apporter des changements à votre commande. 

 

 

Commandes personnalisées 

 

Tous nos biscuits et cookies sont réalisés à la main. Nous basons nos prix sur la complexité de réalisation du produit, des matières premières et des charges. 

 

Pour la réalisation de produits sur mesure, il faudra idéalement nous envoyer un maximum d’informations (design souhaité, forme, couleurs, taille, etc.) afin que nous puissions réaliser un devis personnalisé. Ce dit devis est gratuit. Nous demandons à recevoir tous les éléments nécessaires à la réalisation du produit au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée. 

 

Coney Cookies s’engage à retranscrire les designs souhaités par l’acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande. 

 

Dès validation du devis, le modèle défini ne pourra être modifié. 

 

Pour les commandes de biscuits sur mesure pour des évènements d’entreprise, des cadeaux publicitaires ou d’entreprise, des mariages, etc. nous appliquons les dispositions suivantes : 

• Toute commande est validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et le règlement de la totalité de la commande. 

• Nous réalisons des sablés personnalisés avec un minimum de commande de 10 sablés (4 modèles, 5 couleurs maximum). 

• La réalisation de sablés personnalisés demande une charge de travail plus importante (recherche du design, des couleurs du glaçage royal, réalisation d’un emporte pièce sur mesure, etc.), c’est ce pourquoi nous avons un minimum de commande de 10 sablés personnalisés. 

• La réalisation d’une maquette est en supplément. Nous facturons la demande de prototype ?? euros car cela nécessite un travail supplémentaire et du matériel spécifique (couleurs spécifiques, emporte pièce sur mesure, etc.). 

 

Nous fabriquons tous nos produits de manière artisanale et à la main. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude des couleurs par rapport à une photo, illustration ou prototype. 

 

Sauf demande expressément formulée, le client nous autorise à diffuser sur notre site internet ou sur tout support de communication, des photos illustrant la commande. 

 

 

Les acheteurs sont les seuls responsables des contenus des messages ou dessins qu’ils choisissent d’inscrire sur les produits. Ils garantissent à Coney Cookies qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. L’acheteur est le seul responsable s’il demande à Coney Cookies de faire figurer sur les produits commandés un signe protégé par le droit d’auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d’aucun droit ou autorisation. 

Dans ce cas, l’acheteur s’engage à l’utiliser exclusivement dans la sphère privée. En tout état de cause, Coney Cookies ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre. 

 

Coney Cookies se réserve le droit de ne pas réaliser certains modèles ou reproduire certains contenus si ceux-ci sont illicite, portent atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers. L’acheteur doit s’engager à ce que le contenu n’enfreigne aucun disposition légale ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Coney Cookies. 

 

Rétractation 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de votre commande tant que celle-ci n’a pas été produite. 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Nos produits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation n’est plus possible à compter du moment où les biscuits ont été produits. 

 

Annulation d’une commande personnalisée 

 

Nous nous réservons le droit de facturer jusqu’à 100% de la valeur de la commande en cas d’annulation appliquant les règles suivantes : 

• Toute commande annulée 15 jours avant sera intégralement remboursée. 

• Toute commande annulée 7 jours avant, sera remboursée à 50% 

• Toute commande annulée moins de 7 jours avant, ne sera pas remboursée. 

 

 

Remboursement et remplacement 

 

Nous accordons un soin particulier à la préparation des commandes et à l’emballage des sablés et cookies. Cependant, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits lors de la réception. 

Coney Cookies ne sera pas tenu responsable des problèmes de casse mineure. Les produits étant fragiles et pouvant être cassés s’ils sont maltraités, Coney Cookies ne pourra être tenu responsable de ce genre d’incident et ne pratiquera de ce fait aucun remboursement. 

 

En cas de livraison non conforme, ou bien en cas de réception d’un colis où tous les produits seraient cassés, une réclamation devra être faite par écrit auprès de Coney Cookies dans les 24 heures suivant la livraison. 

 

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine. Le client doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis retour doit être renvoyé à Coney Cookies par colissimo remis contre signature. Après réception de ce colis, Coney Cookies procèdera, au remboursement de la somme correspondant aux produits retournés (ainsi que les frais de port) dans les 14 jours. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire. 

 

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le gout, la fraicheur ou l’apparence du produit. 

 

Tarifs 

 

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison qui sont facturés en supplément. 

Toutes les commandes sont payables en euros, quelque soit leur origine. 

 

Coney Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Conditions de paiement 

 

Le fait de valider la commande implique l’obligation du client à régler le prix indiqué lors du passage de la commande. La totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le client a la possibilité de payer en ligne ou en boutique par carte bancaire, par chèque, espèce ou virement bancaire. 

 

Détailler les possibilités de paiement. 

 

Coney Cookies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. 

 

Frais d’expédition 

 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage, de manutention et les frais de port. 

 

Livraisons 

 

Nous expédions les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous ne vérifions pas les adresses que vous nous communiquez, il est donc important de valider les informations et éventuellement de préciser des détails nécessaires à la bonne livraison. 

 

Pour les commandes retirées en boutique, nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou dommages une fois que les produits ont quitté notre local. 

 

Toutes les commandes passées sur le e-shop seront expédiés dans les délais indiqués sur la fiche produit. A noter que nous ne faisons pas d’envois les week-ends, les jours fériés en France et pendant les périodes de fermeture annuelle. 

 

Les colis seront envoyés à l’aide de la poste en colissimo international. 

 

Délais de livraison 

 

Les délais indiqués par La Poste sont donnés à titre indicatif. Il est à noter que Coney Cookies ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison ou de frais supplémentaires engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de re-livraison ou d’autres circonstances hors de notre contrôle. Par conséquent, cela ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client. 

 

Si nous ne respectons pas le délai de livraison indiqué sur la fiche produit, le client a la possibilité d’annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la date de l’annulation. 

 

Nous faisons notre possible pour que les commandes arrivent dans les délais indiqués lors de la commande. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’assurer des livraisons à une date précise. Le client ne pourra pas effectuer une réclamation si la dite date n’est pas respectée et que nous sommes dans le délai de livraison indiqué dans la fiche produit. 

 

La commande est indiquée comme étant envoyée lorsqu’elle est remise au transporteur. 

 

Coney Cookies ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un retrait tardif de votre colis en bureau de poste. Il est à votre charge de vérifier, grâce au numéro de suivi transmis par mail par la poste, l’acheminement de votre colis. Dans le cas où la poste ne laisserait pas d’avis de passage, Coney Cookies ne pourra en être tenu pour responsable. 

La responsabilité de Coney Cookies ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acquéreur ou en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

 

Utilisation du site internet 

 

Coney Cookies ne voit pas sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le site internet de Coney Cookies peut proposer au client des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Coney Cookies ne sera tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. 

 

Informations et libertés 

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment au traitement des commandes, à l’établissement des factures et des bordereaux d’envoi. 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client Coney Cookies par un e-mail à coneycookies@gmail.com ou par courrier à Coney Cookies 14 rue Sergent Blandan 69001 Lyon. 

 

La propriété intellectuelle 

 

Tout le contenu du site www.coneycookies.bigcartel.com est la propriété de Coney Cookies. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales des éléments ou du contenu sans la permission écrite de Coney Cookies.  

 

Litige

 

La langue du présente contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à Coney Cookies pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, vous pourrez engager une procédure, de votre choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.

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CGV Click&Collect : ​

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Coney Cookies.

 

Le site Internet https://www.coneycookies.fr/ est un service de :

• La société Coney Cookies . située 14 Rue Sergent Blandan

69001 Lyon, FRANCE

• adresse URL du site : https://www.coneycookies.fr/

• e-mail: coneycookies@gmail.com

• numéro de téléphone : 0478284926

Le site Internet Coney Cookies commercialise les produits choisis et distribués par Coney Cookies

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Coney Cookies et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par Coney Cookies

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Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Coney Cookies Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par Coney Cookies

 

Article 3 - Informations pré contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des produits;

• le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;

• la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à rendre le produit disponible;

• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

 

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique :

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0478284926 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : Du mardi au dimanche de 13h à 19h , ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante :

coneycookies@gmail.com

 

Article 6 - Confirmation de commande par le vendeur

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente.

Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.

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Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• carte bancaire

• paypal

 

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l'acheteur au moment de la vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

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Article 12 - Modalités de mise à disposition des produits

Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.

Les produits sont mis à disposition à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.

 

Article 13 - Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L121-20-23° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Coney Cookies

 

Article 16 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 17 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

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Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 19 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique; n° de téléphone ; adresse postale

• connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

• profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur :

• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire;

• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l'utilisateur;

• gestion du fonctionnement et optimisation du site web

• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;

• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web;

• mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;

• lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;

• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;

• si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressenAnt judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

• Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: coneycookies@gmail.com

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles
  conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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